📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Proloyer.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Proloyer s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas détourner l’usage du site
• ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement
• ne pas utiliser les contenus à des fins illégales

Contenu du site

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.

👉 Elles ne constituent pas :

• un conseil juridique
• un conseil fiscal personnalisé

Responsabilité

Proloyer ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs ou omissions
• d’un mauvais usage des informations
• de dommages liés à l’utilisation du site

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés.

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Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

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Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.